Transports scolaires, vos élus manifestent Transports scolaires restons vigilants

La commission transports scolaires de la CCVE s’est réunie le 16 Novembre 2010 avec un seul point à l’ordre du jour : la modification des transports scolaires imposée par le STIF.

« Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), autorité organisatrice compétente en matière de transports scolaires en Ile-de-France, a décidé le 17 Février 2010, de la nouvelle organisation des transports scolaires par circuits spéciaux scolaires à partir de la rentrée de Septembre 2011 sur l’ensemble de la région Ile de France (transports pour les écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées). Le STIF a donc sollicité les départements de l’Ile de France pour qu’ils deviennent organisateurs locaux des transports scolaires.
Le département de l’Essonne a approuvé le 12 avril 2010 cette délégation unique et sera tenu d’appliquer de manière stricte le nouveau règlement régional.
A compter du 2 juillet 2011, la Communauté de Communes du Val d’Essonne ne sera plus organisatrice des transports scolaires.
L'application stricte du nouveau règlement du STIF, régissant ce type de transport vont imposer les conditions suivantes :

* Un circuit devra être créé s'il rassemble au moins 15 élèves éligibles. Pour les circuits scolaires de moins de 15 élèves, le Département pourra s'il le souhaite étudier au cas par cas leur maintien, mais à ce jour nous n'avons aucune visibilité sur cette possibilité. Des circuits risquent d’être supprimés.
* Pour être éligible, un élève devra habiter à plus de 3km de son établissement scolaire et le coût sera de 105 € par an. Fin de la gratuité.
* Les élèves non éligibles pourront emprunter le circuit, s'il existe et s'il reste des places disponibles, mais en payant près de 450 € par an et par élève (contre environ 105 € pour un élève éligible).
* Une mise en place progressive sera proposée, les élèves non éligibles pourront emprunter le circuit jusqu’à la fin de leur cycle de scolarité en ne payant que 105 € par an (exemple : un collégien en 5ème habitant sur Vert-le-Petit à moins de 3 km du collège de Ballancourt pourra continuer d'emprunter le circuit jusqu’à la fin de sa 3ème en ne payant que 105 € par an. Son voisin qui ne sera inscrit en 6ème qu’à la rentrée prochaine ne pourra prendre le car que s'il reste des places disponibles et devra payer environ 450 €)
* Les véhicules devront avoir moins de 15 ans et seront obligatoirement des cars (places assises uniquement).


Lors de réunion organisée entre la CCVE, les chefs d'établissements scolaires, les associations des représentants de parents d'élèves et les élus de la commission transport il a été validé, en particulier, le fait de faire signer une pétition le plus largement possible.

A ce jour, quelques modifications au projet sont apparues :


* Nous avons récupéré sur Vert le Grand environ 180 signatures de la pétition qui ont été envoyées à la CCVE accompagnée de la motion prise dans le même sens lors du Conseil Municipal du 1er février 2011. merci aux parents d'élèves et à tous les signataires de la pétition.
* Par communiqué de presse du 24 janvier 2011, le Conseil Général a décidé de participer aux frais des familles, je cite : « Au terme de la réflexion engagée, le Conseil général a décidé de prendre en charge la totalité du surcoût résultant de cette réforme pour l’année scolaire 2011-2012, ce qui permettra de ne pas accroître le montant de la participation des familles. »
* Bruno Nicolas a participé avec des élus de Vert le Grand, des élus des autres communes de la CCVE et d’autres communautés de communes, notre député et un sénateur de l’Essonne ainsi que des parents d’élèves à une manifestation samedi 29 Janvier 2011 devant le Conseil Général contre cette réforme. Nous attendons les éventuelles évolutions de cette situation, restons vigilants !!